Conditions générales de ventes
Dispositions générales
Par le fait même de leurs commandes, nos clients acceptent expressément nos conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance et qui comportent les clauses suivantes.
Champ d’application
Les présentes conditions ne sont applicables qu’aux commandes livrables en France métropolitaine.
Loi applicable-Litiges
Toutes les clauses figurant aux présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Auch, quels que soient le mode de paiement et les conditions de délivrance ou de livraison et nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie. Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier à notre contentieux le recouvrement des sommes qui nous sont dues, celles-ci se trouveraient majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité au titre de clause pénale de dix pour cent (10 %) de leur montant toutes taxes comprises.
Devis-Commandes
Si un devis était établi préalablement à commande, l’offre qu’il représente ne serait valable que 30 jours sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.
Toutes les commandes ne seront formalisées et enregistrées qu’après signature du bon de commande par le client, et versement d’un acompte de 50 %, le règlement du solde de 50% intervenant au plus tard la veille du jour de la livraison.
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur dans un délai de 48 heures suivant enregistrement et validation de celle-ci, la somme de 15% de la facture totale sera acquise à notre société à titre de dommages et intérêts.
Il s’entend que passé ce délai de 48h, aucune modification ou annulation de commande ne sera plus prise en compte. Nous nous réservons par ailleurs le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix figurant sur le bon de commande sont indiqués sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), en euros.
Ceux-ci sont fermes et définitifs après signature du bon de commande et validation de celui-ci.
Les factures et/ou leurs soldes sont payables à l’échéance contractuellement prévue, au siège de notre société.
En cas de règlement par l’acheteur du prix des produits commandés avant la date de paiement contractuellement prévue, aucun escompte ni rabais ne sera pratiqué.
Le défaut de paiement d’un seul effet, d’une seule échéance ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances, même non encore échues, avec pénalités de retard de 10% du montant toutes taxes comprises du prix total figurant sur la facture, acquises de plein droit sans qu’aucune mise en demeure préalable à réclamation de celles-ci soit nécessaire.
Toute régularisation postérieure à défaut ou incident de paiement ne fera pas obstacle à cette exigibilité.
Propriété
Nos marchandises ne deviennent la propriété des acquéreurs qu’après leur complet paiement, et font ainsi l’objet d’une réserve de propriété expresse à notre profit.
Livraison
Les livraisons sont faites :
Soit par le client en venant chercher le meuble directement à l’atelier,
Soit à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux.
Le transport est assuré par un transporteur ou par le service Cocolis.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de la marchandise et le cas échéant, s’il y avait matière à protestation, cette dernière devra être formalisée sur le bon de livraison mais également par courrier, de manière motivée, auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.
A défaut, les produits livrés seront réputés conformes et à la commande, et qu’il ne pourra donc être fait aucune réclamation auprès de notre société.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et informatif, et tout retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou motiver une annulation, pas plus qu’il ne peut justifier le refus de la marchandise.
Si vous choisissez le mode de livraison "France métropolitaine, Belgique et Suisse à votre charge (Cocolis)", le coût et l'organisation de la livraison sera à votre charge. Pour l'organisation, nous pouvons gratuitement vous épauler, ou nous en occuper entièrement pour vous (un lien de paiement vous sera envoyé pour les frais de transport).
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.